Les dessous de votre magazine littéraire : le choix des auteurs

6 Janvier 2019

Quels sont les auteurs choisis dans ces colonnes ? On vous parlera des droits d'auteurs et des contraintes qui s'imposent à nous de ce fait.

Repères : thème du partage : les dessous de la Gazette

Contraintes juridiques

Il convient de s'interroger sur la sélection des auteurs effectuée par votre journal....

Rappelons que le projet initial de la Gazette visait à faire redécouvrir le répertoire classique sans délaisser pour autant la création contemporaine. C'est cette ligne éditoriale qui est toujours d'actualité.

Il existe néanmoins des contraintes juridiques qui sont prises au sérieux dans ces colonnes.

Il s'agit du respect des droits d'auteurs.

La chose peut sembler obscure, précisons-la :

Les droits d'auteurs

Pour satisfaire aux obligations légales, la Gazette Littéraire ne met en ligne que des extraits d'œuvres qui sont entrées dans le domaine public (plus de 70 ans après le décès de l'auteur) tout en s'engageant à ne pas porter atteinte au droit moral des ayants-droit.

De plus, dans l'hypothèse où la Gazette souhaite faire référence à une œuvre non libre de droits, elle ne s'autorise que le seul usage d'une courte citation.

Il résulte de ce qui précède qu'il n'est guère loisible à l'auteur de se départir de ces deux obligations.

Mais quelques bévues ont été commises de manière involontaire. Prenons un exemple.

Application du principe

Avec une "sotte" assurance, la Gazette a publié un extrait des Poèmes à Lou d'Apollinaire qui est décédé en 1918. Un bref calcul (1918+70 ans, soit 1988) a laissé croire à l'entrée de l'œuvre dans le domaine public.

Fatale erreur !

Guillaume Apollinaire s'est vu décerner la mention « Mort pour la France » par le gouvernement français. En conséquence, ses droits d’auteur se sont vus donc prolonger de... 30 ans, et ne sont pas dans le domaine public en France ainsi que Wikisource le rappelle pertinemment !

CQFD en forme de conclusion : le respect des droits d'auteur n'est pas une sinécure !

Repères à suivre : Hors-série : les dessous de la Gazette : les sources