Analyse-Livres & Culture pour tous
28 Octobre 2015
Livres : le nouveau contrat d’édition est arrivé https://t.co/FIx11bFiXs via @lemondefr
October 28, 2015
Livres : le nouveau contrat d'édition est arrivé
Mme Pellerin s'est félicitée de l'établissement " de nouvelles règles du jeu, plus justes, plus modernes et plus simples qui renforceront la transparence des relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs. " Ce long processus aboutit à une modification du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui a pour principale avancée d'adapter le contrat d'édition à l'ère numérique.